Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générale de Vente s' appliquent à toutes les commandes passées sur le site Cousu d' évasion.
1- Identification du vendeur
Nom de la boutique: Cousu d' évasion
Activité: Création artisanale d' accessoires de lecture cousu à la machine à coudre
Email: cousudevasion@gmail.com
Numéro de Siret : 91908269300020
Statut juridique: entrepreneur individuel
2-Produits
Les produits proposés sont des créations cousues à la machine à coudre: housses, couvertures de livres réglables, sac à main avec housses intégré et autres articles.
Chaque articles est décrit avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.
3-Prix
Les pris sont indiqués en euros.
Les frais de livraisons ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
4-Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmées après validation du paiement.
5-Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l' achat.
Les transactions sont sécurisées.
6-Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7-Droit de rétractation
Conformément à la loi , le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
8-Retours et remboursements
Les conditions de retour et remboursement sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.
Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur état d'origine.
9-Responsabilité
Cousu d'évasion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l' utilisation des produits ou du site.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10-Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site ( textes, images, créations, logo) sont la propriété de Cousu d'évasion.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11-Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d' information, consultez la Politique de confidentialité.
12-Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
En cas de litige, une slotion amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.